EXONÉRATIONS

Exonération partielle ou totale de la CSPE
Vous pouvez bénéficier de réduction partielle ou totale de la taxe dite CSPE (Contribution au Service Public de l’électricité) et obtenir le remboursement du trop-perçu sur deux ans moyennant certaines démarches.
Nous vérifions votre éligibilité au dispositif et nous montons le dossier pour obtenir pour vous l’abattement auprès des services de l’état.


TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel)
Certaines sociétés peuvent être exonérés du paiement de cette taxe sous certaines conditions. Nous étudions pour vous une possible exonération, vérifions votre éligibilité aux conditions requises et nous nous chargeons des démarches auprès des douanes.