Activité & usage
Code NAF, procédés industriels, double usage, consommation énergétique
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FISCALITÉ DE L’ÉLECTRICITÉ
Bénéficiez d’un accompagnement complet pour étudier votre éligibilité et vos démarches d’exonération sur l’électricité.
COMPRENDRE VOTRE ACTIVITÉ
Code NAF, procédés industriels, double usage, consommation énergétique
Niveaux de consommation, nombre de sites, répartition géographique
Documents techniques, attestations, historiques de consommation
UN DOSSIER, CINQ ÉTAPES
Vérification approfondie de vos droits selon la réglementation en vigueur
Constitution du dossier avec tous les justificatifs nécessaires.
Gestion complète des échanges avec les administrations concernées
Suivi transparent de l'avancement de votre dossier à chaque étape
Si votre demande est acceptée, le remboursement du trop-payé est versé directement sur votre compte bancaire.
VOTRE DOSSIER EN CLAIR
Un document de synthèse expliquant vos droits, les montants potentiels, et les conditions à respecter.
Les étapes à suivre, les documents à fournir et le calendrier prévisionnel.
Un suivi régulier jusqu'à l'obtention de votre exonération partielle ou totale de la CSPE.
POUR Y VOIR PLUS CLAIR
Les documents, les délais et les démarches : les réponses à vos questions.
PARLONS DE VOTRE SITUATION
Contactez-nous pour une première analyse de votre éligibilité.