1. Éditeur du site
Le site unifrance.net (ci-après « le Site ») est édité par :
UNIFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 941 360 943 (n° de gestion 2025 B 09311)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 941360943
Adresse électronique : info@unifrance.net
Activité : Courtage et conseil en fourniture d'électricité et de gaz pour les entreprises : renégociation de contrats, aide à la réduction de la facture d'énergie et intermédiation en produits et services aux sociétés.
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ces informations sont mises à la disposition du public.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site internet : www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/.
3. Statut et déontologie
UNIFRANCE exerce une activité d'intermédiaire (courtier) et de conseil en achat d'énergie à destination exclusive des professionnels (entreprises, collectivités, associations). Elle n'est ni fournisseur ni gestionnaire de réseau d'énergie et agit en toute indépendance vis-à-vis des fournisseurs.
UNIFRANCE est membre fondateur de l'ACCIE (Association des Consultants, Courtiers et Intermédiaires en Énergie) et s'engage à respecter sa charte déontologique : transparence sur le mode de rémunération, loyauté de l'information, confidentialité des données clients et absence de démarchage abusif.
Dans le cadre de l'activité de courtage, UNIFRANCE est rémunérée par les fournisseurs partenaires sous forme de commission. Cette rémunération est portée à la connaissance du client conformément aux obligations d'information précontractuelle des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation et de l'article L.441-1 du Code de commerce.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logo, charte graphique, structure, base de données, outils de simulation) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de UNIFRANCE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de UNIFRANCE, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos des fournisseurs ou partenaires cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
UNIFRANCE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, les informations présentées (notamment les estimations d'économies, les mécanismes d'exonération ou les dispositifs réglementaires) ont une valeur indicative et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Elles sont susceptibles d'évoluer en fonction de la réglementation et des conditions de marché.
UNIFRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation d'informations qui y figurent.
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6. Liens hypertextes
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